1. Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

2. Le Conseil a examiné deux avant-projets de loi, un projet de décret et écouté cinq communications.

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI

3. Le conseil a examiné l’avant-projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro.

4. L’adhésion à cette convention permettra à notre pays d’assurer une gestion durable des ressources halieutiques et de contrôler les activités de pêche. Elle contribuera également au renforcement de la coopération aux niveaux international, régional et sous régional en matière de protection et de conservation des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

5. Le conseil a ensuite examiné l’avant-projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono, signé le 30 décembre 2014 à Cotonou.

6. Ce projet de loi vise à assurer un développement intégré et durable du bassin du Mono en étroite collaboration entre le Bénin et le Togo.

7. Par ailleurs, la création de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM) permettra de doter ce bassin d’un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière de ses ressources en eau.

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,

8. Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) qui consolide et renforce toutes les structures publiques intervenant dans la lecture publique.

9. La création d’un tel centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) qui vise à fédérer toutes les structures intervenant dans la lecture publique sera chargé notamment de promouvoir et favoriser l’accès aux livres, à la lecture et à l’animation culturelle ; de veiller à la conservation, à l’enrichissement et à la valorisation du patrimoine des bibliothèques et des médiathèques.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

10. Le Conseil a écouté une communication relative à la politique nationale de la sécurité routière, présentée par le Ministre des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires, et qui vise la mise en place d’une politique nationale de sécurité routière pour renforcer les dispositifs de surveillance et de contrôle routiers.

11. En effet, face à la recrudescence des accidents de la route, la politique de la sécurité routière, mettra principalement en avant une approche basée les piliers suivants : management, infrastructure, véhicule (qualité des véhicules), usagers et secours.

12. Le Conseil a saisi cette opportunité pour exhorter les usagers de la route à plus de responsabilité et de prudence et invité les services à plus de rigueur dans les contrôles.

13. La deuxième communication, présentée par Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Régionale et des Togolais de l’Extérieur, a porté sur la situation de paix et la sécurité dans l’espace CEDEAO. Elle met en exergue d’une part, la situation sécuritaire préoccupante au sein de la CEDEAO dû aux menaces terroristes, à l’extrémisme violent et à la piraterie maritime et d’autre part, la situation politique marquée par les élections conflictuelles, les tensions ethniques et la fragilité des zones les plus vulnérables.

14. Tout en appelant à la vigilance, le conseil encourage à renforcer les avancées enregistrées en matière de démocratie et de développement économique dans la construction d’une CEDEAO des peuples.

15. La troisième communication, présentée par le Ministre de l’Economie et des Finances, est relative à l’environnement économique international, régional et national. Compte tenu de la crise sanitaire, il est apparu nécessaire de réorienter les priorités du Gouvernement à travers une lettre de cadrage budgétaire qui donne des orientations et mesures en vue de répondre efficacement aux besoins des populations.

16. Ces orientations s’articulent autour des secteurs suivants : l’agriculture, la santé, l’éducation, la sécurité, l’énergie, l’eau, l’économie numérique et la protection sociale.

17. Les priorités du budget 2021 portent sur les engagements qui ressortent de la feuille de route du Gouvernement. Egalement la budgétisation sensible au genre et à l’équité sera poursuivie dans le processus budgétaire de 2021 afin de concrétiser la mise en œuvre de la Politique Nationale Genre (PNG).

18. La quatrième communication, présentée par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural, a porté sur le déroulement de la campagne agricole 2020- 2021 et les prévisions de récolte. Globalement la campagne agricole pour le compte de 2020-2021 s’est déroulée dans des conditions marquées par des aléas climatiques et les effets de la crise sanitaire liée à la pandémie à coronavirus.

19. Pour atteindre les résultats attendus, les actions porteront notamment sur : l’intensification de l’utilisation des intrants agricoles de bonne qualité; pour atteindre l’objectif de 8 à 10% par an de gain de la productivité agricole ; l’intensification de la mécanisation agricole avec un objectif de 10% des producteurs ayant adopté les outils de mécanisation agricole, l’intensification de l’irrigation avec 40 000 kits d’irrigation goutte à goutte qui seront mis à la disposition des producteurs.

20. La dernière communication, présentée par la Ministre Déléguée auprès du Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins, chargée de l’Accès Universel aux Soins, porte sur la réorganisation des acteurs pour une meilleure coordination de la riposte contre la COVID-19 afin d’améliorer la gestion de cette épidémie avec un accent particulier sur le Grand Lomé, principal foyer où sont enregistrés les nouveaux cas ces dernières semaines.

21. Face à plusieurs facteurs dont la rentrée scolaire effective cette semaine, celle universitaire prochaine, l’ouverture des lieux de culte et la perspective de l’ouverture des frontières terrestres, un renforcement de la stratégie de lutte s’avère nécessaire. L’élaboration d’un plan de déconcentration de la gestion de l’épidémie de la Covid-19 dans la région sanitaire du Grand Lomé, en collaboration avec la Coordination Nationale de la Gestion de la Riposte (CNGR) vient répondre à cet impératif.

22. Ce plan se traduit par la mise en place d’une équipe d’intervention rapide (EIR) fixe et d’une équipe de suivi des cas positifs asymptomatiques à domicile (ESCPAD), mobile dans chaque formation sanitaire des chefs-lieux de communes.

23. Le remplacement des 19 EIR mobiles couvrant actuellement Agoènyivé et Golfe par trois EIR mobiles dans chaque direction préfectorale de la santé ; la mise en place d’une équipe de suivi des voyageurs et contacts mobile (ESVC) dans les formations sanitaires publiques ; l’implication des comités de développement de quartier (CDQ) et des comités santé (COSAN) en plus des comités de veille mobilisés dans les communes.

24. Les dispositions sont en cours pour un démarrage effectif du nouveau dispositif dans le Grand Lomé le 10 novembre 2020. Les plans de déconcentration des autres régions sanitaires sont en cours d’élaboration en s’inspirant du plan du Grand Lomé pour un démarrage effectif du 17 novembre 2020.

25. Concernant les structures sanitaires privées, elles sont autorisées à effectuer des prélèvements dans le Grand Lomé (4 grandes cliniques désignées par leurs pairs). Les tests sont payants pour tout prélèvement effectué dans le privé ; un prix homologué par le ministère de la santé et le ministère en charge des finances sera publié à cet effet. Les prélèvements en provenance du secteur privé seront testés au CHU Campus.

IV. AU TITRE DES NOMINATIONS

26. Monsieur Bèguèdouwe PANETO, Economiste au Ministère du plan et de la coopération, est nommé Secrétaire Général du Ministère auprès de la Présidence, chargé du plan et de la coopération.

Fait à Lomé, le 04 Novembre 2020

Le Conseil des Ministres