Secrétariat Général du Gouvernement
Attributions
Créé par décret n° 92-013/PMRT du 23 janvier 1992, le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme administratif, relevant du Premier ministre et placé sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement.
De par ses fonctions, le secrétariat général du Gouvernement est au carrefour des institutions de l’Etat. Sa mission essentielle est d’assurer le bon fonctionnement et la régularité du travail gouvernemental, en assistant le Premier ministre dans sa mission de coordination et de suivi de l’action gouvernementale.
Il conseille le Gouvernement pour les affaires publiques, juridiques, administratives et institutionnelles et assure la continuité de l’action gouvernementale en cas de formation d’un nouveau Gouvernement.
- L’ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
Le secrétariat général du Gouvernement intervient à toutes les étapes de l’élaboration des décisions du Gouvernement.
Il organise le travail gouvernemental du point de vue administratif et juridique et veille au respect des procédures.
Le secrétariat général du Gouvernement agit en étroite collaboration avec le secrétariat général de la Présidence de la République en vue de la préparation de l’ordre du jour et de l’organisation matérielle des séances de Conseil des ministres.
Il assure le secrétariat du Conseil des ministres et relève les décisions prises par le Conseil dont il tient la matrice en vue de leur meilleur suivi.
Le secrétariat général du Gouvernement prépare également les réunions interministérielles et des commissions interministérielles permanentes et établit un compte rendu qu’il conserve.
Il participe à tous travaux destinés à améliorer et à promouvoir la coordination de l’action gouvernementale. A cet effet, il supervise et coordonne l’administration et la gestion des secrétariats généraux des départements ministériels.
Le secrétariat général du Gouvernement contribue, en collaboration avec les différents départements ministériels, à l’élaboration des lettres de mission des ministres et de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre, Chef du Gouvernement, et participe au suivi de leur mise en œuvre.
Il prépare, par ailleurs, la saisine, par le Premier ministre ou le Gouvernement, de la Cour constitutionnelle, de l’Assemblée nationale ou du Sénat et suit, en liaison avec le ministère chargé des relations avec les Institutions de la République, l’application de toutes les délibérations adoptées par ces instances.
Il tient les archives du Gouvernement et assure toute autre mission à lui confiée par le Premier ministre. Il est également, le service chargé de délivrer les ordres de missions officielles.
- LE CONSEIL JURIDIQUE DU GOUVERNEMENT
Le secrétariat général du Gouvernement a un rôle de conseil juridique à l’égard du cabinet du Premier ministre et des départements ministériels.
Il coordonne la préparation des projets de lois et de règlements émanant des différents départements ministériels et assure le parcours de tout projet de texte en vérifiant sa conformité avec les dispositions constitutionnelles et sa compatibilité avec les textes législatifs et réglementaires envigueur. A ce titre, son rôle consiste à accompagner tout projet de texte du début de sa conception jusqu’à sa publication au Journal officiel.
Il est un instrument technique à disposition des départements ministériels pour ce faire.
En qualité de conseiller juridique du Gouvernement, le secrétariat général du Gouvernement donne son avis sur les questions d’ordre juridique, administratif et institutionnel qui lui sont posées par les ministres ou leurs cabinets, les administrations et les établissements publics. A cet effet, il instruit toute consultation quant à l’interprétation des dispositions d’un texte au regard du contexte général tant constitutionnel que législatif et réglementaire.
Il assure également une « veille constitutionnelle » à tous les stades de la procédure sur les problèmes de constitutionnalité soulevés par un texte et établit, en lien avec les autres départements ministériels, en cas de saisine de la Cour constitutionnelle, les observations présentées au nom du Gouvernement.
- LE GARANT DE LA CONTINUITE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE
Le secrétariat général du Gouvernement est un organisme administratif permanent.
En tant que tel, il lui appartient d’organiser les cérémonies de passation des services entre les ministres et de « guider » le nouveau Gouvernement lors de son installation. Il est le garant de la continuité de l’action gouvernementale à travers les changements politiques.
Le secrétariat général du Gouvernement prépare les décrets d’attribution qui définissent les compétences de chaque membre du Gouvernement et leur apporte toutes informations utiles sur l’état des lieux de telle ou telle réforme et sur les procédures du travail gouvernemental.
