Le Conseil National de Suivi de la Décentralisation fait le point du processus en cours au Togo



Le Premier ministre Komi Selom Klassou, Chef du Gouvernement et Président du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD) a présidé ce mardi 20 février 2018 à Tsévié la 4 e réunion du Conseil qui s’est donné pour objectif de faire le point du processus de décentralisation en cours dans notre pays afin que « la volonté affichée par le Gouvernement, sous le leadership du Président de la République, conjuguée aux efforts des membres du CNSD soient couronnés par la tenue effective des élections locales cette année ».
Sous la direction du président du CNSD, les membres du Conseil ont échangé sur les textes de lois et textes règlementaires élaborés en la matière jusqu’à ce jour et qui représentent « les fondamentaux c’est-à-dire le socle d’un processus qui veut se donner toutes les chances d’un aboutissement heureux et bien maitrisé par les citoyens acteurs ». Ces textes juridiques trouvent leur origine dans la constitution de la IVe République en vigueur qui, dans son titre XII intitulé : « des collectivités territoriales et de la chefferie traditionnelle » stipule clairement au niveau de l’article 141 que : « La république togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation dans le respect de l’unité nationale.
Ces collectivités territoriales sont : les communes, les préfectures et les régions… ».
Il s’agit notamment de la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, qui consacre l’organisation territoriale du pays en commune, préfecture et région.
cette loi découle les décrets n°2017-141/PR du 20 décembre 2017 et n°2017-144/PR du 22 décembre 2017 qui fixent le ressort territorial et chef-lieu des 116 communes en application de l’article 2 de la loi n°2017-008 du 29 juin 2017, portant création des communes ainsi que le tout récent décret adopté en Conseil des ministres le 1er février 2018 qui précise le nombre de conseillers et le nombre d’adjoints au maire par commune. Selon le Premier ministre Komi Selom Klassou, toutes ces étapes déterminantes qui viennent d’être franchies, dans une démarche « inclusive et participative », «corrobore la détermination du Chef de l’Etat qui s’est toujours inscrit dans l’action et la responsabilité ».
Le Premier ministre a, à cet effet, cité le Président de la République qui disait lors de ses vœux à la nation le 03 janvier 2018 que « …L’aboutissement du processus de décentralisation permettra aux collectivités territoriales de se doter de représentants élus à l’issue de consultations locales attendues avec impatience. C’est une excellente occasion pour les nombreux talents, jeunes, femmes et hommes de qualité de se mettre au service de leurs communautés respectives et de la nation toute entière en prenant en main la démocratie et la gouvernance à la base ».
Le Premier ministre a ainsi réitéré « la ferme volonté » du Gouvernement, sous le leadership du Président de la République, « de faire aboutir le processus de décentralisation en engageant une transformation structurelle nécessaire pour améliorer de manière significative la qualité de vie des populations et pour assurer un développement durable ». Il a enfin salué l’ouverture du dialogue inter-togolais qui constitue «une contribution significative et à la fois un indicateur de garantie qui nous amène davantage vers la concrétisation de la décentralisation ».