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Primature de la République Togolaise

Actualités - PND

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25 juin 2019

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 25 juin 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Au cours des travaux, le conseil a :

-   adopté deux (2) décrets ;

-   écouté deux (2) communications ;

-   et abordé des divers.

Au titre des décrets

Le premier décret adopté par le conseil porte réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et de la maîtrise d’œuvre en République togolaise.

 

La maîtrise d’ouvrage public déléguée, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre constituent une partie non négligeable de la commande publique dont les contours juridiques ne sont pas souvent maîtrisés par les acteurs. Pour  réglementer cette partie de la commande publique, insuffisamment prise en compte  par l’arsenal juridique des Etats membres, le conseil des ministres de l’UEMOA a adopté le 28 juin 2014 la Directive n° 02/2014/CM/UEMOA.

L’adoption de cette directive vise à doter les Etats membres d’un dispositif juridique de référence pour la conduite et le pilotage des grands projets ou travaux complexes pour lesquels les autorités contractantes ne disposent pas de compétences en interne.

Le présent décret constitue le véhicule normatif qui permet de transposer les dispositions de cette directive dans l’ordonnancement juridique interne de notre pays, le Togo.

Il donne les moyens à l’Etat de mieux encadrer la conduite et le pilotage des grands projets et travaux complexes. Il permet également d’améliorer la capacité d’absorption des crédits 4 des autorités contractantes ainsi qu’une célérité des processus d’acquisition.

Le deuxième décret adopté par le conseil des ministres porte code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.

 

 

L’engagement des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) à renforcer leur système de gestion des marchés publics s’est traduit dans chaque Etat membre par la transposition de la directive                                        n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et délégations de service public dans l’UEMOA.

Au Togo, cette transposition s’est matérialisée par l’adoption de la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public et de l’ensemble de ses textes d’application. L’application de ces textes a révélé la nécessité de mettre en place un cadre juridique complémentaire pour lutter contre les pratiques et comportements indélicats observés dans la gestion des marchés publics.

C’est dans cette optique que le conseil des ministres de l’UEMOA a adopté, le                       28 septembre 2013, la directive n° 04/2012/CM/UEMOA relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et délégations de service public. Le présent décret transpose cette directive dans l’ordonnancement juridique interne de notre pays.

Au titre des communications

La première communication présentée par le ministre de l’économie et des finances est relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) est institué par la loi n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.

Il projette, pour une période de trois ans, les recettes et dépenses budgétaires par grandes catégories. Il vise ainsi à présenter au parlement, à travers un débat d’orientation budgétaire (DOB) sans vote, une trajectoire des finances publiques cohérente avec les engagements communautaires et, à sensibiliser les parlementaires sur les contraintes auxquelles la gestion des finances publiques sera confrontée.

Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2020-2022 tient compte des orientations et priorités du Plan national de développement (PND) 2018-2022. Il permettra au gouvernement, dans sa recherche de l’efficacité et de l’efficience dans les choix stratégiques et de gestion des allocations budgétaires, d’appliquer la budgétisation axée sur les résultats par l’opérationnalisation des budgets-programmes dans toute l’administration publique pour compter du 1er janvier 2020. 

La deuxième communication présentée par le ministre de la santé et de l’hygiène publique porte sur la couverture maladie universelle.

Notre pays s’est engagé sur la voie de l’émergence à travers le Plan national de développement (PND) 2018-2022 dont l’Axe 3 porte sur la consolidation du développement social et le renforcement des mécanismes d’inclusion.

Cet axe préconise l’extension de la couverture maladie à tous les ménages togolais. En effet, en dépit des efforts du gouvernement à travers les différents mécanismes contributifs d’assurance maladie et mesures d’aide, la majorité de la population togolaise est confrontée aux paiements directs de leurs dépenses de santé.

Le faible taux de couverture et l’efficacité limitée de notre système de couverture sociale en santé s’expliquent principalement par sa fragmentation et les limites de la loi mettant en place le régime d’assurance maladie obligatoire. D’où la nécessité de réformer ce système en procédant à la relecture de cette loi. Cette révision permettra de mieux articuler l’ensemble des mécanismes existant et d’étendre la couverture à toute la population.

Ce système intégré de couverture maladie universelle sera mis en place de façon progressive en tenant compte des paramètres techniques déterminant son efficacité et sa viabilité financière. Il comprend un régime d’assurance maladie obligatoire de base et un régime d’assistance médicale. La réforme sera conduite de pair avec le renforcement du système sanitaire dans le but de rendre disponibles des services de santé de qualité.

Au titre des divers

Le ministre de la fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection sociale et le ministre de l’économie et des finances ont rendu compte de leurs rencontres et échanges avec les acteurs concernés par le dossier NSIA-Togo. Les représentants du Gouvernement ont entamé avec les parties  prenantes des discussions afin de créer des conditions d’un dialogue fructueux.

Le conseil des ministres exhorte les différents protagonistes à faire preuve de retenue en privilégiant la recherche d’une solution négociée qui préserve les intérêts des parties et à lever le mot d’ordre de grève lancé par SYNBANK pour protester contre le licenciement de leurs collègues, décidé par la direction de la banque, dans le cadre du plan de restructuration annoncé par le Groupe.

                                                                      Fait à Lomé, le 25 juin 2019

                                                                      Le Conseil des ministres

 

13 juin 2019

Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

Monsieur l’ancien Premier ministre Lionel ZINSOU,

Monsieur le Ministre d’Etat,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Madame la Ministre Délégué, Coordonnatrice du 1er Forum économique Togo-Union européenne,

Monsieur le Directeur du Centre de Développement de l’OCDE,

Mesdames et Messieurs les députés à l’Assemblée nationale,

Monsieur le Ministre-conseiller de la Délégation de l’Union Européenne auprès de la République du Togo,

Mesdames et Messieurs les membres du Corps diplomatique et représentants des organisations internationales,

Monsieur le Président de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo, représentant du secteur privé togolais,

Mesdames et Messieurs les chefs de délégations,

Mesdames et Messieurs les  Chefs d’Entreprises,

Vénérés chefs traditionnels, garants de nos Us et coutumes,

Chers participants,

Mesdames et Messieurs,

 

Au moment où s’achèvent les travaux du 1er Forum économique Togo-Union européenne, je voudrais, pour commencer, vous exprimer la profonde gratitude du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, pour la grande mobilisation, la manifestation d’intérêt et le degré de confiance qui ont caractérisé ce forum économique, le premier du genre.

 

Il est réconfortant de voir l’engouement qu’a suscité ce grand rendez-vous des opportunités d’affaires dans notre pays. Je me félicite de la présence d’un tel aréopage d’hommes d’affaires, d’opérateurs économiques, d’investisseurs et partenaires d’une part, des contributions tous azimuts combiens positives qui ont meublé les réflexions et débats notamment sur la question du financement du Plan national de développement (PND 2018-2022) et donc du développement du Togo d’autre part.

 

Comment ne pas saluer l’intérêt et l’engagement constant que l’Union européenne a toujours manifesté à l’endroit de notre pays le Togo, dont il est le premier partenaire. Comme l’a si bien souligné le Président de la République dans son discours d’ouverture hier, je cite « Le présent forum est la meilleure traduction de la convergence de vues entre la Commission européenne et le gouvernement togolais, sur la nécessité de consolider nos liens, en œuvrant ensemble à promouvoir davantage l’investissement et la création d’emplois, en vue de soutenir la croissance » fin de citation. Le thème central du forum à savoir « Bâtir des relations économiques durables et pérennes entre le Togo et l’Union européenne » révèle à plus d’un titre l’ambition d’un partenariat dynamique et gagnant-gagnant que nourrit notre pays pour son émergence.

 

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

 

Il est indéniable que sous le leadership visionnaire du Chef de l’Etat, le Togo qui s’est résolument engagé dans la dynamique du plan national de développement, un plan dont les trois axes stratégiques sont fortement intégrés, notre pays est en train d’écrire une nouvelle page de son histoire de développement durable et inclusif. 

 

La  vision d’une Afrique émergente dans laquelle le Togo a un rôle capital à jouer, nous l’avons matérialisé dans le pays par de grandes et profondes réformes qui ont transformé positivement les données de l’économie togolaises et qui vaut à notre pays les appréciations et adhésion de ses partenaires et des institutions internationales de renom. Et pour cause ! Les différents indicateurs marquant la très bonne santé du climat des affaires au Togo ont été rappelés que ce soit le classement « Doing Business » de la Banque Mondiale, l’indice Mo Ibrahim, l’indicateur relatif au Millenium Challenge Corporation (MCC) un programme de coopération américain qui a certifié que le Togo a validé 14 critères sur 20 en 2019 en plus du visa textile AGOA qui lui a été attribué depuis août 2017 épargnant ainsi le Togo de tout droit de douane sur les marchés américains en ce qui concerne le commerce du textile. Permettez-moi d’évoquer la toute récente édition du baromètre du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) qui révèle qu’avec la note de 2,8 sur 5 obtenu par le Togo conclue que « le climat des affaires au Togo est bien attractif » fin cde citation. Enfin, selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) notre pays est classé parmi le top 5 des pays africains les mieux connectés par voie maritime en 2018.

 

La diversité et la richesse des thèmes qui ont fait l’objet d’échanges fructueux dans les différentes sessions parallèles témoignent de la hauteur de vue et de l’expérience des participants.  

 

Aux termes de cet important premier Forum Togo-UE, je voudrais vous réitérer à toutes et à tous, les sincères remerciements du Gouvernement pour la qualité du travail abattu en si peu de temps et surtout des opportunités d’affaires concrétisées. C’est le lieu de saluer l’implication personnelle des éminentes personnalités qui ont dirigé les différents panels, des différents Ministres et des différents dirigeants d’entreprises des deux parties qui, avec leurs équipes, n’ont ménagé aucun effort et moyen pour que ce forum soit un succès :

  • L’engagement de l’Union européenne à accompagner les investisseurs par la stimulation des investissements et le commerce pour une croissance mais aussi la création des emplois durables,
  • Le lancement de la Chambre de Commerce européenne au Togo,
  • La signature du mémorandum d’accord entre la Chambre de commerce et d’industrie du Togo et la Chambre de Commerce et d’industrie de l’Union européenne,
  • La sélection de 141 projets bancables retenus sur les 400 soumis, d’un montant total de 1,3 milliards d’euros soit environ 852 milliards de francs CFA,

sont entre autres résultats tangibles les reflets de la réussite dudit forum. 

 

Nous sommes persuadés que les conclusions de la présente rencontre contribueront à accélérer le décollage de nos économies respectives car les besoins sont réels de part et d’autre. Avec l’enthousiasme qui nous anime de dynamiser le partenariat Togo-Union européenne, à travers l’intérêt que les présentations des différents projets structurants du PND a suscité auprès de vous, nous sommes convaincus d’arriver, grâce à des conclusions qui augurent des perspectives encourageantes, à la consolidation du socle de notre grand partenariat.

 

C’est pourquoi, il me plait de saluer, de nouveau, la tenue de cette rencontre entre opérateurs économiques de nos deux parties qui est un fort catalyseur de notre coopération déjà excellente et fructueuse.

 

A ce titre nous notons que ce forum a vu la participation de 1 000 personnalités, soit 2 fois et demi le nombre de participants initialement prévu (400), parmi lesquels des opérateurs économiques et investisseurs venus de l’Europe et d’ici. Ce chiffre traduise, si besoin en était, la ferme volonté des acteurs du secteur privé de nos deux parties à œuvrer ensemble au renforcement de notre coopération économique, assumant ainsi leur statut de levier de la croissance et du développement économique.

 

C’est pourquoi, je tiens à saluer solennellement ici, au nom du Président de la République, les grandes résolutions et recommandations de ce forum.

 

Sous la houlette du Président de la République, le Gouvernement, pour sa part, veillera à leurs appropriations et à leurs mises en œuvre par l’ensemble des parties prenantes afin de s’assurer que le Togo continue d’être attractif, compétitif et en mesure d’offrir les meilleures opportunités aux investisseurs à travers le monde.

 

Distingués invités,

Mesdames et messieurs,

 

Vous avez pu constater que les principaux secteurs de croissance restent encore sous-exploités ou inexploités. Que ce soient l’agro-industrie, l’agroalimentaire, les infrastructures, l’industrie textile, les logements, les énergies renouvelables, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le tourisme, la transformation et l’exportation, les services, pour ne citer que ceux-là.

 

L’ambition de notre pays est de devenir, dans un avenir proche, un pays émergent, résolument tourné vers la modernité, disposant d’une base solide pour développer une économie apte à la compétition internationale et capable de promouvoir un développement humain durable.

 

Le pragmatisme du Chef de l’Etat veut que nous puissions changer de paradigme en fondant la croissance sur le partenariat public-privé. En effet, c’est le secteur privé qui est la principale source de création d’emplois décents, de stimulation de l’innovation et de création de la richesse. C’est fort de toutes ces compétences intrinsèques qu’il est prévu que le secteur privé tant national d’étranger contribuent à hauteur de 65% du financement (4622 milliards) du Plan national de Développement. Le présent forum, de par sa réussite notamment les espoirs qu’il suscite, vient confirmer qu’au regard de l’attractivité du pays et surtout du climat de paix et de sécurité qui règnent au Togo nous allons pouvoir, ensembles, mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre du PND avec à la clé la création de 500 000 emplois et la progression du taux de croissance à 7,6 % l’horizon 2022.  

 

Distingués invités,

Mesdames et messieurs,

 

Sans revenir sur l’ensemble des actions en cours dans le pays, je puis vous rassurer que le processus d’émergence est bel et bien enclenché au Togo et se déroule normalement. En effet, les actions de reconstruction, de réhabilitation et d’équipement sont en cours d’exécution à travers tout le territoire national et touchent les différents secteurs économiques et sociaux. Dans cette optique, le Gouvernement a fixé des objectifs d’une relance économique vigoureuse avec la prise en compte du secteur privé, afin que les opportunités d’investissement soient plus largement exploitées et valorisées, à la mesure des atouts et avantages comparatifs identifiés.

 

Je voudrais donc dire aux opérateurs économiques présents ici qu’il y a de la place pour chacun et chacune dans le développement du Togo. Les possibilités d’investissement sont énormes et davantage de partenariats sont nécessaires pour entrer dans une nouvelle phase de transformation et de la modernisation de notre pays.

 

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

 

Le présent forum de Lomé s'inscrit dans cette démarche de réflexion stratégique de recherche de solutions adaptées, efficaces et durables pour la transformation structurelle de notre économie et pour l’épanouissement de nos populations. La promotion du développement économique et de la justice sociale, le renforcement du dialogue entre les cultures et les civilisations de même que la lutte contre les préjugés et les stéréotypes doivent rester au cœur de nos préoccupations.

 

Le Togo a besoin  d’être  accompagné dans sa marche vers plus de progrès. Nous avons de bonnes raisons de croire que vous serez davantage mobilisés aux côtés du peuple togolais dans ce nouveau challenge qui s’ouvre pour la redynamisation du partenariat Togo-UE. D’ailleurs, toutes vos recommandations convergent vers l’optique de faire du Togo, dans les prochaines années, l’un des pays au dynamisme économique soutenu et  durable. 

 

Pour toutes ces raisons et pour continuer l’aventure tout en s’assurant que les opportunités créées au cours de ce forum sont concrétisées, nous vous communiquerons à temps opportun, la date du prochain Forum Togo-UE.

 

C'est sur cette note d'espoir qu’au nom du Président de la République Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE, je déclare clos les travaux du premier Forum économique Togo-Union européenne, et souhaite à toutes et à tous un bon retour dans vos pays et lieux respectifs.

 

Je vous remercie pour votre aimable attention.

 

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10 juin 2019

Le gouvernement togolais poursuite la série de remises officielles des ouvrages socio communautaires à travers tout le pays. Après les cantons de Légbassito, de Vakpossito, de Dimori et d'autres encore, c'est au tour des cantons de Notsè et d'Atchavé dans la préfecture de Haho d'en bénéficier. Ces ouvrages ont été remis officiellement aux populations ce lundi 10 juin 2019 par le Premier Ministre Dr Komi Selom Klassou au nom du Chef de l'Etat.

Il s'agit d'un Centre médico-social à Atchavé et d'une maison de la femme à Notsè. La maison de la femme a été construite grâce au Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé à travers le Programme d'urgence de développement communautaire (PUDC) à hauteur de 143 millions de FCFA. Elle est constituée de trois blocs : le Bloc A comprend une salle d'alphabétisation, un (1) réfectoire, trois (3) bureaux du centre ; le bloc B est composé d'une (1) salle polyvalente, d'une salle (1) d'entrepreneuriat et d'une salle d'exposition et le bloc C quant à lui, comprend une (1) salle d'écoute et de conseil, une (1) salle d'attente, une (1) salle de production. Ces bâtiments sont équipés de consommables et de mobiliers de bureau. La maison est aussi dotée d'une paillote.

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C'est un véritable cadre de travail et d'échanges pour l'épanouissement de la femme togolaise en général et de celle de Haho en particulier. L'ouvrage matérialise l'engagement du gouvernement à faire de la femme, un maillon du développement du Togo.

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Le Centre médico-social de type 1 d'Atchavé quant à lui, est évalué à 140 millions de FCFA entièrement financé par le gouvernement à travers le Programme d'appui aux populations vulnérables (PAPV). Il comprend un (1) bâtiment central, un (1) bloc de latrines, une (1) clôture et un (1) forage photovoltaïque. Cette unité de soins périphériques vient palier les problèmes de santé des populations du canton et de ses environs.

Le Premier Ministre Dr Komi Selom Klassou en remettant officiellement les clés de ces deux ouvrages aux bénéficiaires, les a appelés à un bon usage en insistant particulièrement sur leur entretien. Le chef du gouvernement a rappelé les différents programmes d'inclusion du Président de la République en lien avec l'axe3 du Plan national de développement (PND). Dr Komi Selom Klassou a exhorté les populations de Haho à encourager l'éducation et la formation de la jeune fille pour un accès de la gent féminine aux sphères de décisions du pays.

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Il a enfin appelé les populations à sortir massivement le 30 juin prochain pour voter dans le calme lors des élections locales pour plus de développement. Une coupure de ruban symbolique et la remise de clés suivies de visites guidées ont mis fin aux cérémonies de remise.

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