Mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives au Togo (ITIE)
Le Premier ministre Komi Selom Klassou juge « le niveau de progrès réalisés satisfaisant »
Le Premier, Chef du Gouvernement, Komi Selom Klassou a présidé cet après midi la 7e réunion ordinaire du Conseil national de supervision de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE). Cette rencontre a été consacrée au compte rendu présenté par le coordonnateur national sur la mise en œuvre du processus de l’ITIE au Togo depuis son adhésion en 2010 ainsi qu’à la validation du dernier rapport du Togo portant sur l’année 2015.
Pour sa 7e réunion ordinaire, le Conseil national de supervision de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE), organe suprême qui définit les grandes orientations politiques et stratégiques de l’ITIE-Togo, a consacré ses travaux à la présentation du compte rendu de la mise en œuvre du processus au Togo depuis huit ans déjà ainsi qu’aux résultats issus de la dernière validation du rapport du Togo conformément aux normes de l’ITIE. L’objectif de la présente rencontre est de s’assurer de la participation de tous les acteurs au processus de mise en œuvre et surtout de revitaliser le Conseil national de supervision.
Grâce à la volonté manifeste du chef de l’Etat et du gouvernement d’intégrer les valeurs de traçabilité et de transparence aux activités du secteur extractif de notre pays, le Togo a adhéré au processus de l’Initiative pour la Transparences dans les Industries extractives (ITIE) en 2010. Huit ans après, les efforts engagés ont permis d’atteindre des résultats significatifs.
« A travers les résultats de la validation, nous connaissons le degré de performance de la mise en œuvre et l’appréciation du conseil d’administration de l’ITIE par rapport à la gouvernance du secteur extractif et des finances de l’Etat. Ainsi sur les 27 exigences de la norme ITIE, le Togo a validé vingt (20). Une deuxième validation est attendue en novembre 2019 afin d’évaluer les performances réalisées dans les sept (7) autres restantes. D’ores et déjà, je puis vous assurer que la tendance générale des appréciations est que le niveau des progrès réalisés est satisfaisant c’est-à-dire que nous sommes proches de la dernière marche », s’est réjoui le Premier ministre tout en rappelant que déjà en 2013, notre pays avait été déclaré à Sydney en Australie « Togo, pays conforme à l’ITIE ».
Pour parvenir à ces résultats satisfaisants, le gouvernement, sous la houlette du chef de l’Etat, a entrepris depuis plusieurs années une série de réformes relatives notamment à l’opérationnalisation des organes de mise en œuvre de l’ITIE, à la modernisation du code minier couvrant l’ensemble des usagers du sous sol togolais et à la loi relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional. A ces mesures s’ajoutent d’autres initiatives courageuses parmi lesquelles la création de l’office togolais des recettes (OTR), celle de la haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) ainsi que la loi de finances gestion 2019 visant la gestion axée sur les résultats…
« L’application de toutes les dispositions institutionnelles ci-dessus évoquées renforce les bases de la gouvernance du secteur extractif et dénote le souci permanent du gouvernement de conforter chaque jour les mesures de transparence en vue de transformer toutes les potentialités du pays en richesses et consolider davantage le développement durable et inclusif des couches sociales du pays », a précisé le Premier ministre.
Dans cette dynamique, le gouvernement envisage de relire le code minier actuel en vue de son harmonisation avec le cadre communautaire de l’UEMOA. Mais d’ores et déjà, l’ITIE augurent de meilleures « perspectives pour les industries extractives qui ont contribué en 2017 à hauteur de 18,5% du total des exportations du pays, pour près de 3,5% au PIB et pour 2,5 % aux recettes. Cette année a la fin du mois de septembre, cette participation s’élève à 3,5% des recettes » a ajouté le Premier ministre Klassou.
D’autres défis restent cependant, à relever parce que la norme ITIE est en pleine mutation. Le Premier ministre exhorte par conséquent tous les membres des différents organes du Conseil national de supervision à redoubler d’ardeur afin que, avec la détermination du chef de l’Etat et du Gouvernement, ainsi qu’avec la collaboration saine et responsable de tous les acteurs du processus ITIE, ces défis soient relevés pour le bien de toutes les couches socioprofessionnelles de notre pays.
L’ITIE-Togo est une structure nationale composée de personnalités issues du gouvernement et de l’administration publique, des représentants des industries extractives, des représentants des groupes indépendants de la société civile et des associations des journalistes du Togo. Elle a pour objectif essentiel d’aider à amener plus de transparence dans la gouvernance des industries extractives et minières à travers l’application des normes ITIE.
