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Primature de la République Togolaise

La Cour Suprême du Togo effectue sa rentrée judiciaire

Publié le : 19 déc 2019
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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Dr Komi Selom Klassou a pris part ce jeudi 19 décembre 2019 au nom du Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé, à l'audience solennelle de rentrée judiciaire 2019-2020 de la Cour Suprême du Togo. C'était en présence des présidents des institutions de la République dont la Présidente de l'Assemblée nationale Chantal Tsègan.

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Cette audience solennelle placée sous le thème : '' la gestion des problèmes fonciers par la Cour Suprême'', marque le passage à la nouvelle année judiciaire 2019-2020 au Togo. Il s'agit pour les magistrats de la plus haute juridiction du pays, de s'interroger sur les missions de la Cour Suprême du Togo pour répondre à l'attente des populations justiciables. Le foncier représente la plus importante de l'activité judiciaire de la Cour Suprême et constitue un véritable goulot d'étranglement à travers les ventes multiples des terrains et les lotissements frauduleux.

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Pour le bâtonnier de l'ordre des avocats du Togo, Me Sédjro Koffi Dogbéavou, le thème de l'audience solennelle est préoccupant face à l'occupation illégale des réserves administratives, à la spoliation foncière et aux doubles ventes. Pour ce faire, il demande une saine application et régulière des textes et dispositions et rendre la justice dans des délais courts et raisonnables pour soulager les justiciables.

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<< La cérémonie de la rentrée solennelle de la Cour Suprême de ce jour, nous donne à nouveau, l'occasion de partager avec vous nos réflexions sur le rôle et la place de la justice au Togo, une justice devant être, en dernier ressort, au service de la paix sociale et du développement du pays. Dans cette optique, le thème choisi pour cette rentrée solennelle est intitulé : ‘’la gestion des problèmes fonciers par la Cour Suprême’’. L'intérêt d'un tel thème n'est plus à démontrer si nous nous en tenons aux problèmes fonciers auxquels, bon nombre de nos concitoyennes et concitoyens se trouvent confrontés et le volume des dossiers fonciers auxquels nos cours et tribunaux font face quotidiennement. >>, a déclaré le Président de la Cour Suprême du Togo Patrice Akakpovi Gamatho.

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Au nom du Chef de l'Etat, le Premier Ministre Dr Komi Selom Klassou, a félicité la Cour pour cette tradition de la rentrée solennelle, véritable '' indicateur de remettre sans cesse l'ouvrage sur le métier, pour offrir aux justiciables togolais un service public crédible et doter notre pays d'un système judiciaire performant''. Pour le Chef du Gouvernement, le thème de cette année trouve ''toute sa justification dans l'acuité des préoccupations qu'il engendre, et dans la récurrence des litiges qu'il génère’’.

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